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Opinion Africaine

Conseil de l’Europe : présentation du 4e rapport d’évaluation des systèmes judiciaires européens

22 Octobre 2010 , Rédigé par APPA Publié dans #Organisations internationales.

18.10.2010

Conseil de l’Europe : présentation du 4e rapport d’évaluation des systèmes judiciaires européens

 

Strasbourg, 18.10.2010 – La Commission du Conseil de l’Europe pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) va rendre public son 4e rapport d’évaluation des systèmes judiciaires européens lors d’une conférence lors de l'événement phare de la Journée européenne de la Justice civile à Lubljana le 25 octobre.

 

Afin de vous faciliter la lecture et l’exploitation de ce rapport un briefing de presse aura lieu à Paris vendredi 22 octobre à 14h30, dans les locaux du Conseil de l’Europe, 55 avenue Kléber, 75016 (métro Boissière) avec :

 

-          Jean-Paul Jean, Président du Groupe de travail sur l’évaluation des systèmes judiciaires et Avocat Général auprès de la Cour d’Appel de Paris,

 

Le rapport comprend des données pour 45 Etats européens (*), permettant ainsi au Conseil de l’Europe de disposer d'une véritable photographie de la justice en Europe. A travers la grille de lecture d'un système judiciaire développée par la CEPEJ (grille qui a été affinée sur la base de l'expérience des précédents cycles d'évaluation), ce sont des milliers de données quantitatives et qualitatives qui ont été collectées, traitées et analysées. La CEPEJ a essayé d'en tirer quelques premières grandes tendances européennes et des conclusions relatives à l'application des principes fondamentaux et des normes européennes dans le domaine de la justice.

 

Le rapport offre des tableaux comparatifs et des commentaires pertinents dans des domaines essentiels tels : les dépenses publiques consacrées au système judiciaire, le système d’aide judiciaire, l’organisation des juridictions, les personnels judiciaires, les durées de procédures, les notaires.

 

 

Pour plus d’information sur la Commission européenne pour l’efficacité de la justice

 

 

Contact Presse : Henriette Girard, Attachée de Presse, Division de la Presse,

henriette.girard@coe.int

 

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(*) Sur les 47 Etats membres du Conseil de l’Europe, seuls l’Allemagne et le Liechtenstein n’ont pas fourni de données pour le présent rapport.

 

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