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Opinion Africaine

Réchauffement planétaire : la suppression des subventions aux carburants et combustibles pourrait réduire de 10 % les émissions de gaz à effet de serre, selon l’OCDE

9 Juin 2010 , Rédigé par APPA Publié dans #Organisations internationales.

OCDE - Paris, le 9 juin 2010
 
Réchauffement planétaire : la suppression des subventions aux carburants et combustibles 
pourrait réduire de 10 % les émissions de gaz à effet de serre, selon l’OCDE
 
L’élimination progressive des subventions aux énergies fossiles, mise en œuvre avec précaution, peut être un moyen peu coûteux de satisfaire en partie aux objectifs annoncés à la suite de la conférence des Nations Unies sur le climat qui s’est tenue à Copenhague. Selon une nouvelle analyse de l’OCDE s’appuyant sur des données de l’Agence internationale de l’énergie (AIE), la suppression des subventions aux combustibles et carburants fossiles pourrait réduire de 10 % les émissions mondiales de gaz à effet de serre, par rapport aux niveaux qu’elles devraient atteindre en 2050 si les politiques demeuraient inchangées.

Ce serait une démarche logique sur le plan économique dans un contexte où les gouvernements s’efforcent de réduire les déficits budgétaires en raison de la crise économique et financière. Elle s’inscrirait aussi dans l’esprit de l’accord auquel sont parvenus les chefs d’État et de gouvernement des pays du G20 lorsqu‘ils se sont réunis à Pittsburgh en septembre 2009, à savoir « éliminer progressivement et rationaliser à moyen terme les subventions inefficaces aux combustibles fossiles qui encouragent la surconsommation » ; ces chefs d’État ont également demandé à l’OCDE, en collaboration avec l’AIE, l’OPEC et la Banque mondiale, de préparer un rapport conjoint pour le Sommet du G20 qui se tiendra ce mois-ci à Toronto.

« De nombreux États accordent des subventions à la production et à la consommation d’énergies fossiles qui encouragent l’émission de gaz à effet de serre, tout en finançant des projets en faveur de l’énergie propre », a déclaré Angel Gurría, Secrétaire général de l’OCDE. « C’est un gaspillage de ressources budgétaires limitées. »

Selon les estimations de l’AIE, les subventions à la consommation d’énergies fossiles dans les pays émergents et en développement se sont élevées à 557 milliards USD en 2008. Certaines évaluations montrent que les subventions aux producteurs d’énergies fossiles pourraient atteindre 100 milliards USD par an. Cependant, il est plus difficile de se procurer des estimations pour les pays développés car les transferts se font souvent de façon indirecte, ce qui ne les rend pas moins importants. L’OCDE s’emploie à combler ces lacunes en matière de données, ainsi qu’à mettre au point un cadre comptable et des méthodes admises pour estimer les différents éléments de soutien.
 
Effet conjugué sur les émissions de gaz à effet de serre de la suppression des subventions d'énergie fossile 
dans les 37 pays émergents et en développement et du plafonnement des émissions dans les pays développés
 
Le traitement fiscal préférentiel pour la production de pétrole et de gaz, les garanties de prêt spéciales et les exonérations fiscales consenties dans certains secteurs ou à certaines catégories de consommateurs au titre de la consommation de carburants ou de combustibles font partie des moyens dont disposent les États pour subventionner les énergies fossiles. La nouvelle analyse de l’OCDE sur ces subventions sera reprise dans un rapport conjoint élaboré par l’AIE, l’OPEP, l’OCDE et la Banque mondiale pour le sommet du G20 qui se tiendra ce mois-ci à Toronto.

Les exonérations fiscales appliquées à la consommation de gazole dans les industries extractives, l’agriculture et la pêche sont monnaie courante dans nombre de pays. Dans les seuls pays de l’OCDE, les exploitants agricoles et le secteur de la pêche bénéficient respectivement d’environ 8 milliards USD et d’1.1 milliard USD d’avantages fiscaux chaque année (voir les exemples de dépenses fiscales au titre de la production ou de la consommation d’énergies fossiles dans l’OCDE).

Nombre de subventions aux énergies fossiles sont en outre inefficaces pour atteindre les objectifs visés d’aide aux populations défavorisées dans les pays dépourvus de régimes de sécurité sociale adéquats. Elles profitent généralement aux ménages les plus riches et non aux plus pauvres, dans la mesure où ces derniers ne peuvent pas, par exemple, s’offrir une voiture. Réorienter ces subventions vers ceux qui en ont le plus besoin pourrait, pour une dépense budgétaire moindre, améliorer le bien-être des populations démunies et se révéler bénéfique pour l’environnement.

La réforme des subventions aux énergies fossiles est politiquement délicate, mais on peut tirer certains enseignements fondamentaux de l’expérience acquise par des pays tels que la Pologne, la France et le Royaume-Uni, qui ont réussi leurs réformes des subventions à la production de charbon, ou l’Indonésie, qui procède actuellement à celle de ses subventions à la consommation d’énergies fossiles.

Pour augmenter les chances de réussite d’une réforme, les pouvoirs politiques doivent notamment : annoncer à l’avance les projets de suppression des subventions, mettre ceux-ci en œuvre de façon progressive et veiller à leur transparence, sensibiliser la population en lui expliquant qui paye le prix des réformes et qui en bénéficie, et prendre des mesures d’accompagnement afin d’atténuer les effets négatifs des réformes pour les ménages les plus modestes.
 
Pour plus de renseignements sur les énergies fossiles :  www.oecd.org/g20/fossilfuelsubsidies.
 

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