Communiqué du Forum de consultation des Gouverneurs régionaux sur la Sixième augmentation générale du capital de la Banque africaine de développement Tunis, 12 février 2010 1. Nous, Gouverneurs

1. Nous, Gouverneurs représentant les pays membres régionaux (africains) de la Banque africaine de développement (la « Banque ») nous sommes réunis le 12 février 2010, à Tunis, sous la présidence de M. Paul-Antoine BOHOUN BOUABRE, Gouverneur pour la Côte d'Ivoire et Président du Conseil des Gouverneurs. L'objectif de notre réunion était : i) d’évaluer les progrès réalisés, depuis la dernière réunion du Comité consultatif des Gouverneurs (CCG) en septembre 2009, dans le cadre de la Sixième augmentation générale du capital de la Banque (AGC) proposée et ii) de fournir des orientations stratégiques pour aller de l'avant.

2. Nous avons examiné les propositions de la Direction qui mettent l'accent sur le contexte stratégique de l'augmentation générale du capital (AGC), l'analyse de la demande ainsi que les différentes conditions et modalités y afférentes. Nous félicitons la Banque pour sa réponse opportune et efficace aux besoins de nos pays dans cette période de crise financière et économique mondiale, en conformité avec les exigences du G20 pour une réponse anticyclique. Nous apprécions la rapidité, l’innovation, le niveau d’engagement et la volonté réelle d’utiliser pleinement la solidité de son bilan dont la Banque a fait preuve, en complémentarité avec d'autres partenaires au développement. Nous avons pris note de l’amélioration sensible de la promotion de la croissance économique et de la réduction de la pauvreté, ainsi que de la qualité des services obtenue grâce aux réformes institutionnelles, y compris la décentralisation. Nous appuyons fermement les domaines prioritaires tournant autour de l’infrastructure, du secteur privé, de la gouvernance, de l’enseignement supérieur, de la science et de la technologie. Nous avons également pris note de l’importance de la sécurité alimentaire et de l’appui aux États fragiles, ainsi que des questions transversales que sont l’intégration régionale et le changement climatique.

3. Nous saluons l’importance accrue des activités de la Banque dans l’ensemble de nos pays, qu’ils soient à revenu intermédiaire, à faible revenu ou États fragiles. Nous avons pris note de la forte croissance des prêts souverains, y compris la proportion croissante de ressources du guichet du secteur privé en faveur des pays à revenu intermédiaire et des pays à faible revenu. Nous appuyons l'intention de la Direction de faire en sorte que les opérations du secteur privé soient élargies à tous les pays membres régionaux. À cet égard, nous exhortons la Direction à étendre l’usage d’instruments novateurs tels que le financement de projets enclaves et l’amélioration des conditions de prêt, en vue de stimuler les opérations du secteur privé dans les pays à faible revenu, dans l’esprit de l’approche d’une « seule et même » banque.

4. Nous nous félicitons vivement de l’importance du rôle de la Banque dans l’intégration régionale qui requiert, de notre part, une étroite collaboration. Nous exhortons la Banque à intensifier ses activités dans ce domaine.

5. Notre confiance dans le Groupe de la Banque s’accroît, à mesure qu’il continue de renforcer son rôle en tant que première institution de financement du développement en Afrique. Nous percevons le Groupe de la Banque comme un créancier de choix, une banque solide et importante qui a donné la preuve de sa capacité d’intervention, durant les périodes de crise et les périodes normales. Nous nous félicitons également du rôle croissant de plaidoyer de la Banque et, à cet égard, de la voix africaine qu’elle exprime, de manière efficace, dans les enceintes internationales et de la capacité de mobilisation dont elle se sert pour défendre la cause des pays membres.

6. Nous reconnaissons que l’augmentation du volume des prêts de la Banque et la pleine utilisation de son bilan ont exercé une pression sur ses ratios prudentiels. Aussi voudrions-nous saluer le Canada et la Corée du Sud pour avoir offert, en novembre 2009, d’injecter un capital éventuel, qui devrait permettre à la Banque de rester dans les limites de ses ratios prudentiels en 2010. Toutefois, nous estimons qu’il reste beaucoup à faire dans nos pays, afin de poursuivre nos progrès sur le chemin de la croissance que nous avons emprunté, y compris la réalisation des OMD. Nous confirmons que l’évaluation, par la Banque, de la demande dans nos pays est en phase avec nos priorités et nos besoins de financement.

7. À la lumière de ce qui précède et faisant particulièrement référence à la Déclaration des Chefs d’Etat de l’Union africaine, lors de leur quatorzième session ordinaire du 2 février 2010 à Addis-Abeba, Éthiopie, nous, Gouverneurs représentant les pays membres régionaux de la Banque, sommes très convaincus que la Banque a besoin d’une AGC qui soit à la dimension de la demande. Nous avons convenu que cette augmentation est nécessaire pour lever les contraintes de capital auxquelles la Banque fait face et répondre aux besoins de nos programmes de développement, en particulier ceux inscrits dans les domaines prioritaires stratégiques de la Banque. Nous avons également relevé l’importance d’assurer que des ressources sont disponibles pour faire face au réchauffement planétaire, qui pourrait éventuellement compromettre, dans une large mesure, les perspectives de développement en Afrique. Nous avons pris note du fait que, sans une telle AGC, la Banque serait amenée à limiter ses activités de prêts, en procédant à des ajustements substantiels de ses programmes de prêt au détriment de nos pays.

8. Nous reconnaissons qu’une AGC adéquate mettra la Banque sur une trajectoire, qui lui permettra de consolider sa position de première institution de développement de l’Afrique, surtout dans les domaines où elle a un avantage comparatif.

9. En conséquence, nous avons entériné, à l’unanimité, la proposition d’une AGC de 200 % avec une fraction libérée de 6 %. Nous avons convenu qu’une augmentation de 200 % permettrait à la Banque de servir les pays clients et leurs entités. Nous nous sommes tous engagés, y compris les pays à plus faible revenu ayant des ressources budgétaires limitées, à prendre les dispositions nécessaires pour souscrire et payer nos actions respectives, tout en nous félicitant des modalités proposées afin de faciliter de telles souscriptions et paiements, notamment par l’introduction de conditions de paiement différenciées et la création d’un fonds fiduciaire dédié.

10. Nous sommes pleinement conscients de l’importance capitale, pour la Banque, de préserver sa notation AAA. C’est pourquoi, nous avons convenu que la tarification des prêts devrait être fixée à un niveau raisonnable et compétitif. Nous appuyons également la politique de la Banque qui consiste à effectuer des allocations sur son revenu net en faveur du Fonds africain de développement, en tenant compte de la situation financière de l’institution et des besoins globaux du Groupe de la Banque.

11. Nous invitons instamment à nos partenaires, les pays membres non régionaux, à se joindre à nous dans cet effort de renforcement de notre institution et de soutenir l’AGC.

12. Nous exprimons nos vifs remerciements au Gouvernement et au peuple de la République tunisienne pour leur hospitalité.

Tunis, 12 février 2010