Suisse/Tchad : Examen de mesure après l'utilisation d'un avion d'entraînement.
Examen de mesures après l’utilisation d’un avion d’entraînement Pilatus PC-9 armé au Tchad
Berne, 22.02.2008 - Le Conseil fédéral a chargé mercredi 20 février 2008 le DFE et le DFAE d’étudier d’éventuelles sanctions contre le Tchad et d’examiner la possibilité d’adapter les critères d’autorisation pour l’exportation d’avions d’entraînement militaire. Des éléments concrets sont venus confirmer que le Tchad a utilisé l’avion d’entraînement PC-9 à des fins militaires et, ce faisant, a contrevenu à la déclaration de destination finale.
Berne, 22.02.2008 - Le Conseil fédéral a chargé mercredi 20 février 2008 le DFE et le DFAE d’étudier d’éventuelles sanctions contre le Tchad et d’examiner la possibilité d’adapter les critères d’autorisation pour l’exportation d’avions d’entraînement militaire. Des éléments concrets sont venus confirmer que le Tchad a utilisé l’avion d’entraînement PC-9 à des fins militaires et, ce faisant, a contrevenu à la déclaration de destination finale.
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