CNUCED Jour 4/ Echanges commerciaux : pour une régulation au service du développement

Coordination SUD et des membres de sa commission Agriculture et Alimentation (CCFD, GRET, Oxfam France-Agir ici, Peuples solidaires) participent à la XIIè conférence ministérielle de la CNUCED qui se tient fin avril à Accra, Ghana.

En direct d’Accra

Jour 4

Dimanche 20 avril : Ouverture officielle de la CNUCED XII

La XIIème CNUCED a été ouverte par le président du Brésil, Lula Da Silva, le président du Ghana, John Kufuor, et le secrétaire général de l’ONU, Ban Ki Moon.

Résumé de l’intervention du Président du Brésil

Dans un premier temps, Lula Da Silva plaide pour le concept « d’espace politique » national, misant sur la responsabilité des gouvernements pour lutter contre la pauvreté (qui doit être distinguée du système de commerce international). Le président du Brésil, qui était l’hôte de la précédente CNUCED, explique que la libéralisation a déjà bénéficié aux PED au travers de la réduction des subventions aux exportations par les pays du Nord, de la diminution du protectionnisme, de l’amélioration de l’accès pour les pays du Sud aux marchés des pays développés...

Il appelle également au développement des échanges Sud – Sud, pour se dégager de la dépendance du Nord.

Cependant, il a également rappelé que les échanges ne sont pas les seules solutions au développement. Il appelle à prendre des mesures concrètes pour les PED :

 Les Pays développés doivent respecter leur engagement pris à Monterrey d’accorder 0,7% de PIB pour l’Aide Publique au Développement.
 Il appel à la création de mécanismes financiers novateurs (à l’image de Unitaid, financé par une taxe sur les vols d’avions)
 L’aide au commerce est particulièrement adaptée aux PED et c’est la CNUCED l’organisme le plus à même de promouvoir et réguler l’aide pour le commerce.
 Enfin, il a clairement plaidé pour le développement des agrocarburants en Afrique car ils permettent de diversifier les exportations des pays du Sud, d’attirer des investissements directs étrangers, et de fournir de l’emploi. Au Brésil, la production d’éthanol aurait diminué la malnutrition.

Les agrocarburants ne sont pas en contradiction avec les objectifs de lutte contre la faim.

Alors que le discours de Kufuor s’est essentiellement cantonné aux messages de bienvenus et au rappel historique du rôle de la CNUCED, le secrétaire général de l’ONU, M Ban Ki Moon a tenu un discours fort sur la crise alimentaire actuelle et ses liens avec la libéralisation des échanges. En effet, après avoir rappelé que le commerce et la mondialisation était à l’origine d’un cercle vertueux de croissance, il a clairement précisé que les risques étaient de plus en plus grands pour le développement car la croissance ne bénéficie pas à tous.

La croissance des prix alimentaires risque, si la crise est mal gérée, d’engendrer des réactions en cascades pouvant aller jusqu’à des déstabilisations politiques. Ces trois dernières années, le monde a consommé plus de produits alimentaires qu’il n’en a produits ! Les solutions à apporter sont dans un premier temps des solutions d’urgence en augmentant le budget du PAM qui va avoir besoin de 750 millions de dollars supplémentaires pour faire face à l’augmentation des prix alimentaires. A moyen et long terme, il prône une révolution verte pour augmenter très fortement les productions agricoles dans les pays du Sud. Pour cela, la Banque Mondiale va augmenter ses prêts à l’agriculture de 400 à 800 millions de dollars d’ici 2009.

Lecture critique du discours de Lula

Babacar Ndao (ROPPA) commente le discours de Lula : « on ne se fait plus d’illusion. Sous couvert d’un discours avant-gardiste il promeut la libéralisation, au bénéfice de son pays qui possède des ressources naturelles et des ressources humaines très importantes ». Deux caractéristiques se dégagent en effet du discours de Lula : d’une part un discours tiers-mondiste virulent contre les injustices, dans lequel il accuse les pays du Nord d’être responsables du sous-développement des pays du Sud (protectionnisme, subventions à leurs producteurs, insuffisance de l’Aide publique au développement,…) ; d’autre part il promeut une plus grande libéralisation des échanges basée sur « la non-discrimination dans les relations commerciales » (règle cardinale de l’OMC), appelant les pays du Sud à se dégager de la dépendance avec le Nord en développant le commerce Sud-Sud.

Le paradoxe entre un discours militant et des pratiques commerciales offensives est évident. Le Président du Brésil semble ainsi vouloir optimiser la puissance commerciale que son pays a acquise au cours de la dernière décennie, à travers les exportations de matières premières agricoles notamment. Il rejoint la Chine et l’Inde dans les puissances émergentes qui se disputent les parts de marché des pays en développement, et de l’Afrique en premier lieu. Coopération et développement humain semblent bien absents…

Jour 3

 Lire la Déclaration des ONG présentes à Accra à l’issue de la consultation de la société civile organisée autour de la CNUCED XII

Lors de la troisième journée du forum de la société civile la déclaration des organisations non gouvernementales a été adoptée en session plénière. Cette déclaration sera présentée lors de la session d’ouverture officielle de la CNUCED XII. Elle a été élaborée tout au long du forum lors de sessions de travail en plénière (télécharger la déclaration en anglais).

Synthèse des tables rondes thématiques :

 La stratégie européenne « Global Europe »

Pourquoi signer un accord commercial bilatéral ou régional avec l’Union européenne (UE) ? Quels bénéfices en tirer ? Ce sont les questions que se sont posées des représentants de la société civile des pays Andins, de l’ASEAN et des pays ACP, trois ensembles en cours de négociation ou ayant négociés des accords commerciaux avec l’Union européenne. L’occasion de prendre du recul sur la mise en oeuvre la stratégie pour « une Europe compétitive dans une économie mondialisée » ou « Global Europe ». Si pour l’Union européenne, les APE ne font pas partie de cette stratégie globale, puisqu’ils sont les seuls à disposer de mesures spécifiques pour encourager le développement, de nombreux points communs ont été mis en avant par les intervenants.

La stratégie « Global Europe » donne toute latitude au Commissaire au Commerce européen pour tenter de signer, avec les pays en voie de développement, des accords commerciaux régionaux et bilatéraux dont le contenu va au-delà des règles imposées par l’OMC : des accords « OMC plus » dans le jargon communautaire. Il a d’ailleurs été rappelé une déclaration de Pascal Lamy, lorsqu’il était encore Commissaire européen au Commerce : « Nous avons toujours recours aux accords commerciaux bilatéraux pour atteindre des objectifs qui vont au-delà des normes établies par l’OMC ».

Voici rapidement les points communs présentés par les intervenants sur ce que l’UE réclame des pays en développement à travers les différents accords abordés :

• Réduction des taxes à l’importation sur les biens industriels et agricoles et suppression des barrières non tarifaires à l’importation • Suppression des restrictions à l’exportation, de matières premières en particulier • Faire respecter des droits de propriété intellectuelle rigides au profit des entreprises européennes • Baisse radicale des réglementations imposées aux entreprises européennes de services • Diminution des réglementations en matière d’investissements effectués par les multinationales européennes • Cesser d’accorder un traitement préférentiel à leurs entreprises lors de la concession de marchés publics

Toutes ces mesures sont par ailleurs négociées avec un agenda très dense et agressif. Bien des points communs, donc, entre les APE et les accords commerciaux signés avec le Mexique, l’Afrique du Sud (avant de l’intégrer dans une région de négociation africaine) ou ceux négociés avec l’ASEAN. Et l’aide européenne est bien souvent mise au service des négociations avec les pays en développement. A ce sujet Martin Khor, secrétaire général de l’organisation Third World Network, a conclu l’atelier par une anecdote intéressante. Lors d’une réunion des négociateurs ACP à Bruxelles avec la Commission européenne à laquelle il était convié pour exposer les enjeux de la négociation des « Questions de Singapour », seule le négociateur des Caraïbes semblait vouloir mettre sur la table la négociation des services et des investissements.

En aparté, il se confie à Martin Khor : l’UE doit financer un important projet de recherche dans la région… et le négociateur craint – peut être à juste titre – que si la région des Caraïbes ne négocie pas ces aspects, les budgets disparaîtront.

Et Martin Khor de conclure : « à l’heure où le sommet sur l’efficacité de l’aide approche… Efficace l’aide ? Pour les négociations européennes, sûrement ! »

En conclusion, il est possible de faire écho au directeur du département économique du ministère des affaires étrangères brésilien, M Carlos, qui considère que le futur de la mondialisation est une fragmentation du système commerciale international en une multitude d’accords plurilatéraux superposés aux règles internes différentes, souvent non compatibles. Cet éclatement du système commercial international ne peut se faire qu’au détriment des pays les plus pauvres qui ont les capacités de négociations les plus faibles.

JOUR 2

Le Deuxième jour du Forum de la société civile, le 18 Avril, a été marqué par l’intervention du Secrétaire général de la CNUCED Supachai Panitchpakdi, qui a plaidé pour une meilleure intégration des pays du Sud dans les choix de gouvernance locale, et le passage à une « deuxième génération de la mondialisation, qui soit multipolaire ».

Depuis 10 ans qu’il est SG, il pourrait pour la première fois augmenter son personnel, grâce à une augmentation du budget pour laquelle le SG de l’ONU est favorable.

Le SG a exprimé sa préoccupation devant la répétition de certaines crises, « que l’on pourrait tenter d’empêcher ». Son intervention a principalement porté sur la crise alimentaire mondiale actuelle. Il précise trois mesures qui pourraient être mises en œuvre pour assurer la durabilité de l’approvisionnement alimentaire :

 Des mesures immédiates pour aider au transfert des volumes à travers le monde. Les crises sont parfois créées de façon artificielle, et les spéculateurs qui gèlent des stocks pour faire monter les cours ont une responsabilité.

 Une approche intermédiaire (que la CNUCED a exprimée dans ses publications), sur la base du constat que l’agriculture n’occupe que 10% de l’aide au développement (70% va à l’aide sociale). La recherche scientifique est par exemple totalement ignorée : la communauté internationale doit œuvrer à renforcer la productivité agricole. Les infrastructures pour les produits alimentaires, l’irrigation, etc, doivent également être soutenues.

 Sur le long terme, il faut veiller à ce que le commerce ne soit pas un obstacle au développement, et à la production alimentaire par les producteurs locaux. Ceux-ci ne sont pas les bénéficiaires aujourd’hui des prix élevés. Il faut engager le processus pour une révolution verte en Afrique : c’est aussi de choix politiques dont nous avons besoin.

Il a également abordé de manière plus brève les thèmes suivants :

 Les pays de l’OCDE doivent respecter leur engagement sur le niveau de l’APD (0,7 points de PIB)

 La libéralisation du secteur financier doit être régulée (les Hedge Funds notamment)

 L’aide pour le commerce est fondamentale dans le mandat de la CNUCED, qui est l’organe des Nations-Unies le mieux équipé pour réguler cette aide.

 Enfin, il a rappelé l’importance de la CNUCED dans les expertises sur les APE et a appelé les organisations de la société civile à être particulièrement vigilantes sur les questions d’investissements directs étrangers.

Synthèses thématiques des groupes de travail.

Les travaux de la société civile se sont poursuivis durant toute cette deuxième journée au cours des tables rondes.

La régionalisation

Dans quelles mesures l’intégration régionale est une solution à la mondialisation des échanges ? Les nombreuses discussions autours des APE ont largement mis en avant les besoins d’intégration régionale pour assurer le développement économique des ACP. La nécessité de la régionalisation est clairement identifiée étant donné la faible taille des pays ACP et en particulier en Afrique de l’Ouest.

Cependant, l’intégration régionale ne peut être qu’un catalyseur du développement économique. Ce n’est ni une condition nécessaire, ni une condition suffisante au développement. Historiquement, de très nombreuses tentatives d’intégration régionale ont eu lieu ; en règles générales les échecs furent patents. Une explication avancée est celle du manque de consultation et de prise en compte des populations.

L’aspect économique n’est pas suffisant pour promouvoir une intégration régionale en Afrique. De ce point de vue, la situation en Afrique de l’Ouest est particulièrement intéressante. Les pays créés lors de la colonisation ne reposent pas sur des unités sociologiques cohérentes. A contrario, l’Afrique de l’Ouest présente une certaine cohérence sociologique : de nombreuses ethnies sont présentes sur l’ensemble de la sous-région. De plus, avant la colonisation, de grands empires régnaient sur plusieurs pays de la région. En Afrique de l’Ouest, la région a donc un sens pour la population, ce qui rend l’intégration régionale pertinente.

Cependant, depuis la création de la CEDEAO en 1975, le bilan est mitigé. Certaines réussites sont importantes : le passeport CEDEAO permettant la libre circulation des personnes, par exemple. A contrario, du point de vue économique de nombreux échecs sont à déplorer. Le commerce intra-régionale reste très faible et essentiellement réalisé par des multinationales étrangères ayant investi dans des entreprises locales. Dans le cadre de la négociation APE, les besoins d’intégration sont régulièrement réaffirmés. Il est donc important qu’une réelle intégration (et pas uniquement un TEC, tarrif extérieur commun) se mette en place avant la libéralisation avec l’UE. Pourtant, le calendrier des négociations ne permet pas, à l’heure actuelle, une telle flexibilité.

Une intégration réussie devrait se fonder sur les complémentarités agricoles entre Etats pour mettre en place un réel marché régional intégré des matières premières. La mise en place de ce marché demande des politiques commerciale et agricole régionales cohérentes : protections aux frontières, structuration des filières (mise en place d’un observatoire des marchés par exemple), mobilisation concertée des investissements, etc.

Enfin, il faut noter que la négociation à marche forcée des APE a redynamisé l’intégration régionale au travers (i) de négociations intenses entre les états de la CEDEAO et (ii) d’une très forte mobilisation de la société civile de toute la sous-région qui a porté des messages communs auprès de tous les gouvernements et directement auprès de la CEDEAO.

Note : Dans les négociations APE, et plus généralement pour l’ensemble des PED, les besoins de régulation des Investissements Directs Etrangers (IDE) sont très fortement exprimés par la société civile. Par exemple, le rapatriement des bénéfices doit est contrôlé. En Afrique de l’Ouest cela signifie la mise en place d’une politique sectorielle régionale sur l’investissement avant la négociation APE.

Agrocarburants en Afrique

Un débat autour du développement des agrocarburants est organisé, à l’initiative d’organisations du Nord (IATP, CCFD) et d’organisations panafricaines (ROPPA, ACORD, PELUM). La soixantaine de participants, principalement des africains venus des quatre coins du continent, ont pu initier un débat inédit sur les menaces et opportunités de ces filières émergentes en Afrique, et réagir aux différentes annonces de plans officiels nationaux parfois très ambitieux.

Le manque de consultation des agriculteurs est unanimement souligné. «  Tout se fait comme si seuls les gouvernements avaient droit de cité, et devaient dire aux petits paysans ce qu’ils doivent faire ou pas faire », dénonce un délégué béninois (Synergie paysanne), à propos de la récente annonce du Président d’un projet de 250 000 ha porté par une entreprise italienne. Le rôle des grandes entreprises, « véritables bénéficiaires grâce au commerce, tandis que les paysans sont les perdants », est critiquée à plusieurs reprises. La question de la maîtrise du foncier est pointée par un ghanéen : « le problème c’est que nous ouvrons toujours nos terres aux étrangers, alors que nous devrions nous préoccuper de nos intérêts ». « On nous dit : cultivez du jatropha pour dégager des revenus, et vous pourrez acheter les aliments qu’on vous exporte. Mais c’est de la sécurité alimentaire dont l’Afrique a besoin, et nous avons le potentiel ! », s’exclame un éthiopien.

D’autre part, « l’intérêt de la culture du jatropha doit encore être confirmée scientifiquement. Le bilan énergétique est-il vraiment positif ? des cultures à grande échelle ne vont-elles pas épuiser les terres ? » questionne un représentant sénégalais du ROPPA. « Mais si cela était confirmé, notre prochain combat sera d’interdire les exportations d’’huile, pour répondre aux besoins énergétiques des populations ». Un argument appuyé par un représentant paysan de Zambie, où du jatropha est cultivé depuis plus de 20 ans pour des usages domestiques. « Cela ne pose pas de problème car nous n’utilisons que 9% des terres cultivables, mais aussi parce que nous respections un double principe : l’alimentation d’abord, et des aliments pour tous ».

Les délégués africains, membres d’organisations paysannes ou de développement, insistent en effet sur la nécessité de conjuguer le défi alimentaire et les besoins énergétiques, sans céder aux sirènes des filières d’exportation. « Notre faiblesse c’est de ne pas anticiper et faire des choses qui soient bonnes pour nous », reprend le délégué du ROPPA. « Il faut se méfier des fonds étrangers, qui ne signifient pas toujours un meilleur développement, car les bénéfices sont rapatriés », précise la coordinatrice nationale paysanne du Ghana. Un représentant d’ActionAid rappelle également que « l’Afrique doit chercher à optimiser ses alternatives énergétiques, telles que l’hydraulique, l’éolien ou le solaire ».

Par ailleurs, « les organisations européennes doivent plaider pour une suppression de l’objectif d’incorporation de 10% d’agrocarburants dans les transports d’ici 2020, car il induit un recours à l’importation et encourage une pression de la part des entreprises et des gouvernements dans l’accès au foncier en Afrique », précise un délégué français. « Sur la question des APE, la société civile africaine s’est mobilisée trop tard », regrette un membre du ROPPA. « Ne faisons pas la même erreur avec les agrocarburants, faisons un travail de prospective, emparons-nous du débat ! ».

Contact : Ambroise Mazal, a.mazalATccfd.asso.fr

Crédit photo : Damien Lagandré, GRET

JOUR 1

CNUCED XII

Retours sur le rôle de la CNUCED

Créée en 1964, à l’initiative des pays en développement, la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) vise à faire bénéficier les PED du commerce mondial. Initialement, cet organe subsidiaire de l’Assemblée générale des Nations Unies était imaginé comme un instrument de régulation du commerce : il est à l’origine des accords internationaux sur les produits de base et du Système de préférence généralisé, qui est encore aujourd’hui le régime commercial dominant dans les relations entre pays en développement et les pays développés. La CNUCED voit son mandat évoluer dans les années 80 à mesure du renforcement du GATT , pour se concentrer sur trois fonctions principales : recherche et expertise, assistance technique et lieu de débat entre les gouvernements. Traditionnellement, la CNUCED promeut les positions des PED afin de leur faire bénéficier des effets positifs du commerce. Elle se réunit tous les 4 ans pour définir le programme de travail pour les 4 années suivantes.

CNUCED XII

La douzième conférence se réunit dans un contexte particulièrement sensible : les négociations multilatérales du cycle de Doha au sein de l’OMC - dit cycle du développement - patinent, la multiplication des accords de libre échanges régionaux soulève de vives oppositions, et la montée en flèche des prix des matières premières provoque des troubles dans nombre de pays, remettant la sécurité alimentaire au cœur des débats sur le commerce et le développement. Face à ces défis, de nombreux PED souhaitent élargir et renforcer le mandat de la CNUCED. Ils proposent la création de nouvelles commissions de travail sur la mondialisation et le changement climatique et attendent des propositions concrètes. Les pays développés, Etats-Unis en tête, souhaitent a contrario dépolitiser les débats de la CNUCED et recentrer son mandat.

Le rôle de la société civile

Depuis 2004 et la conférence de Sao Paulo, les Etats membres de la CNUCED ont élargi officiellement les débats à la société civile. Ainsi, pendant trois jours en amont de la conférence officielle, le forum de la société civile se réunit afin de préparer un texte de position des ONG qui ouvrira la conférence officielle et de débattre des grands enjeux du commerce pour le développement des PED. Le texte de positionnement final sera présenté à l’ouverture de la Conférence officielle, devant les représentants des Etats membres et le secrétariat de la CNUCED.

C’est dans ce cadre que la plateforme française des ONG de développement, Coordination SUD, est représenté par une délégation de la Commission Agriculture Alimentation, ainsi qu’au sein de la Délégation officielle française. L’objectif de cette représentation est de participer aux débats qui animent pendant trois jours le Théâtre national d’Accra, d’échanger avec les organisations de la société civile du Sud, et de porter la voix de la société civile dans la délégation française dans le sens d’une meilleure régulation des échanges commerciaux internationaux.

Mercredi 17 avril : séance d’ouverture du Forum de la société civile

Lors de la session d’ouverture du Forum, des représentants de la société civile, dont Third World Network Africa, organisateur du forum, ont présenté les grands enjeux de la conférence :

 La crise alimentaire actuelle met en lumière la diminution des marges de manœuvres des Etats et leur capacité à minimiser les dégats. En effet, la libéralisation du commerce, au travers des institutions de Bretton Woods, des négociations OMC et des accords régionaux de libre échange sont considérés comme des freins majeurs à la mise en place des politiques agricoles et commerciales cohérentes. Les négociations des APE et les nouveaux accords de libre échange entre l’UE et les PED (pays andins, ASEAN, etc.) sont particulièrement critiqués à cet égard.

 Les dérives du système financier international sont également considérées comme un des facteurs majeurs pouvant entraver le développement des PED. La crise asiatique due à une libéralisation extravertie des marchés financiers est un exemple symptomatique. La crise des subprimes américaines est un autre exemple d’actualité montrant les impacts des spéculateurs sur l’économie mondiale et donc en premier lieu sur les PED, tout comme la responsabilité des spéculateurs dans la flambée brutale de certains biens alimentaires.

 Enfin, le rôle des multinationales de l’agroalimentaire dans les difficultés rencontrées actuellement par les PED est pointé du doigt. Ces multinationales ultra-concentrées qui contrôlent la fourniture des intrants, la transformation et la commercialisation des produits agricoles font peser sur les paysans et les consommateurs des PED une pression insoutenable : le prix des intrants augmente sans que le prix de vente des producteurs ne suive (malgré une hausse des cours des matières premières). Dans le même temps, les prix aux consommateurs eux sont en pleines croissances.

Face à tous ces défis, la nécessité de régulations est réaffirmée. La CNUCED, bien qu’ayant aujourd’hui un rôle limité dans la régulation des marchés agricoles, commerciaux et financiers, reste une enceinte privilégiée pour faire entendre ces revendications. Une volonté forte a été exprimée pour que la CNUCED puisse formuler des propositions concrètes pour répondre aux défis identifiés.

Notre analyse

 Les thématiques abordées lors de cette session d’ouverture sont cohérentes avec les revendications traditionnelles de la société civile et notamment des acteurs français de la Commission Agriculture et Alimentation.

  Il est cependant intéressant de noter la prédominance des questions liées aux accords régionaux de libre échange (APE en tête) qui monopolisent régulièrement les débats. A contrario, l’absence de sujets relatifs aux négociations à l’OMC dans les débats est particulièrement notable. Les ALE, en allant plus loin que les accords OMC occupent le centre des débats.

  De même, l’urgence de la situation actuelle liée à la croissance des prix alimentaires, bien que présente en toile de fond dans tous les débats, a été peu soulevée. Les conséquences de cette hausse n’ont pas été pas étudiées en tant que telles : les risques et les opportunités de cette nouvelle situation des marchés agricoles sont peu pris en compte.

  Cependant, cette crise alimentaire intervient dans les débats en radicalisant les positions contre la libéralisation des échanges. En séance d’ouverture, la représentante de la société civile sud-américaine a entamé son discours par un appel à la révolution.

Évènements sur place :

17 - 19 avril : sommet de la société civile

20 - 24 avril : Conférence ministérielle de la CNUCED

Contacts CNUCED XII :

 A Accra :

Ambroize Mazal, Chargé de plaidoyer souveraineté alimentaire, CCFD Portable : (0033) 679 443 381 Email : a.mazalATccfd.asso.fr

Damien Lagandré, GRET Tel : 06 23 93 11 62

Benjamin Peyrot des Gachons, Chargé des partenariats, Email : b.desgachonsATpeuples-solidaires.org

Jean-Denis CROLA, Responsable de plaidoyer, Oxfam-France agir ici Email : jdcrolaAToxfamfrance.org Tel : 00233 248 197 176

 A Paris :

Fabrice Ferrier ferrierATcoordinationsud.org : 01 44 72 80 03